Définitions

Les termes employés dans ces conditions générales de vente auront la signification suivante :

• « Vendeur » ou « Société » : FORTUNÉ, Résidence Les Palmiers Bat C, Rue Laurent Cardinali, 20 000 Ajaccio, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Corse sous le numéro de SIRET 948 000 153, représentée par M. Laurent Silvani en qualité de président.
• « Acheteur » ou « Client » : la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société.
• « Site » : le site Internet https://napo.art sur lequel les produits et services sont commercialisés.

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de décoration d’intérieur et d’extérieur exclusivement à destination de consommateurs. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société sont consultables sur le Site.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 1.1 : Dispositions générales

1.1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées via les sites Internet de la Société et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

1.1.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV en vigueur lors de la commande sont celles applicables à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).

1.1.3 Les présentes CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://napo.art. La Société s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

1.1.4 Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

1.1.5 Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

1.1.6 Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

2.1 Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

2.2 Les frais d’expéditions sont offerts pour les expéditions en France métropolitaine.

2.3 Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

2.4 La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

3.1 Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes systématiques pour la conclusion du contrat en ligne sont les suivantes :

3.1.1 Sélection du Produit sur le site : https://napo.art/napo-art_shopart/ ;

3.1.2 Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

3.1.3 Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

3.1.4 Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

3.1.5 Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

3.1.6 Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ;

3.1.7 Livraison des produits.

3.2 Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente sera également fourni.

3.3 Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

3.4 Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

3.5 Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

4.1 Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.

4.2 Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

4.3 Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

4.4 Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

4.5 Chaque produit vendu est passé par un contrôle qualité exigeant. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

4.6 Pour les produits en série limitée, le Vendeur laisse le choix du numéro de la série choisie à l’acheteur, s’il est disponible. Si l’acheteur ne formule pas de choix, le dernier numéro de la série disponible sera attribué.

4.7 Procédure de réclamation :

4.7.1 L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées suivantes :

SAS FORTUNÉ
Résidence Les Palmiers Bat C, Rue Laurent Cardinali
20 000 Ajaccio

4.7.2 L’acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à la SAS FORTUNÉ ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l’acheteur devant s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

4.7.3 Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock. Le produit retourné devra être remis à SAS FORTUNÉ en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané

Article 5 : Clause de réserve de propriété

5.1 Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte et de détérioration des produits achetés, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner, au Client dès leur livraison.

Article 6 : Modalités de livraison

6.1 Pour une expédition hors France métropolitaine, le Client doit contacter le Vendeur avant de passer commande.

6.2 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai précisé. Le délai de livraison ne commence à courir qu’à partir de la réception du paiement par le Vendeur. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

6.3 Le colis est expédié par La Poste dans un délai de trois à cinq jours ouvrables s’il pèse moins de 250 grammes, ou par Mondial Relay dans un délai de trois à cinq jours ouvrables s’il pèse plus de 250 grammes.

6.4 Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et être acheminés selon les modalités suivantes :

• soit par La Poste
• soit par Mondial Relay

6.5 Les délais de livraison peuvent être différents si les produits ne sont pas en stock au moment de l’achat. En cas de retard d’expédition, le Vendeur rembourse les frais d’expédition. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

6.6 Le Vendeur met à disposition un lien de suivi de colis dans l’email de confirmation d’expédition afin d’assurer le suivi de la commande.

6.7 Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

7.1 Les commandes sont traitées en fonction de la disponibilité des stocks ou sous réserve des stocks disponibles chez le Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un produit pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Client en sera informé par le Vendeur. Le Client aura alors la possibilité de modifier sa commande, d’attendre la disponibilité du produit, ou de demander un remboursement.

7.2 Si un produit commandé est temporairement indisponible, le Vendeur informera le Client par email ou par téléphone. Le Client pourra alors choisir d’attendre la disponibilité du produit, de modifier sa commande ou d’annuler sa commande et demander un remboursement.

7.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction des contraintes imposées par ses fournisseurs.

7.4 Les photographies et illustrations des produits présentés sur le site Internet du Vendeur n’ont pas de valeur contractuelle et sont fournies à titre indicatif seulement. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées sur le site Internet du Vendeur.

Article 8 : Paiement

8.1 Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, virement bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

8.2 Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

8.3 Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur les réseaux. Stripe est conforme aux normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), garantissant la sécurité des données de paiement.

8.4 Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

8.5 Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

8.6 Les commandes ne sont prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.

Article 9 : Délai de rétractation

9.1 Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

9.2 Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :

• Par mail à contact@napo.art
• Par le formulaire de contact disponible sur https://napo.art/napo-art_contact/
• Par courrier A/R : (SAS) FORTUNÉ, Résidence Les Palmiers Bat C, Rue Laurent Cardinali 20 000 Ajaccio

9.3 Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens et services spécifiques, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, et les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

9.4 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

9.5 L’exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer, à ses frais, les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

9.6 La demande sera immédiatement transmise au service client qui contactera l’acheteur pour organiser la réexpédition du produit et lui indiquer la marche à suivre, qui diffère selon le mode d’expédition d’origine du produit.

9.7 L’acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées, pour autant que la SAS FORTUNÉ ait réceptionné le(s) Produit(s) en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses(leurs) accessoires à l’adresse suivante : (SAS) FORTUNÉ, Résidence Les Palmiers Bat C, Rue Laurent Cardinali 20 000 Ajaccio. Les frais d’expédition sont à la charge de l’achete

Article 10 : Garanties

10.1 Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

10.2 Conformément aux dispositions légales, vous pouvez prendre contact :

• Par mail à contact@napo.art
• Par le formulaire de contact disponible sur https://napo.art/napo-art_shopart/
• Par courrier A/R : (SAS) FORTUNÉ, Résidence Les Palmiers Bat C, Rue Laurent Cardinali 20 000 Ajaccio

10.3 Procédure de remboursement : Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Le produit doit être retourné à l’adresse suivante : (SAS) FORTUNÉ, Résidence Les Palmiers Bat C, Rue Laurent Cardinali 20 000 Ajaccio. Les frais d’expédition restent à la charge du client.

10.4 Le Vendeur rappelle que le consommateur :

• dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
• qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation
• qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens d’occasion, ce délai est de 24 mois à compter du 18 mars 2016
• que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Service client

Pour toute information, question ou réclamation, le Service Client de SAS FORTUNÉ est à la disposition des acheteurs. Le Service Client peut être contacté par les moyens suivants :

• Par e-mail : contact@napo.art
• Par le formulaire de contact disponible sur https://napo.art/napo-art_contact/
• Par courrier : SAS FORTUNÉ, Résidence Les Palmiers Bat C, Rue Laurent Cardinali 20 000 Ajaccio

Le Service Client s’engage à répondre aux demandes des clients dans les plus brefs délais et à apporter des solutions adaptées à chaque situation.

Article 11b : Réclamations et médiation

En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu le Service Client du vendeur afin de tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le client peut recourir à une médiation gratuite auprès d’un médiateur de la consommation. Le vendeur s’engage à participer de bonne foi à la procédure de médiation.

Article 12 : Responsabilité

La SAS FORTUNÉ ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l’acheteur, soit à un cas de force majeure. La SAS FORTUNÉ ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits vendus sur son site.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la SAS FORTUNÉ, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la SAS FORTUNÉ.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le vendeur s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles des clients. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec le consentement du client, pour l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter le vendeur par e-mail ou par courrier postal.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, à moins que les parties ne conviennent de recourir à une procédure alternative de règlement des différends, telle que la médiation ou l’arbitrage.

Article 16 : Modifications des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet du vendeur. Les clients sont donc invités à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande.

Article 17 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les documents qui y sont expressément mentionnés, constituent l’intégralité du contrat entre le vendeur et le client relatif à l’objet des présentes conditions. Elles remplacent et annulent toutes les communications, négociations et engagements antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs à l’objet des présentes conditions générales de vente.